Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARTIMO
Dénomination personne morale demandeur : ARTIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 35298123700022
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Touranies
Code postal du demandeur : 91350
Localité du demandeur : Le Val Saint Germain
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Abreuvoir
Code postal du terrain : 91410
Localité du terrain : DOURDAN
Section cadastrale 1 : 600AR
Section cadastrale 2 : 605AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 162
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 93
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 35
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre