Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association L Etoile du matin
Numéro de SIRET du demandeur : 34390037900011
Libellé de la voie du demandeur : La Celle
Code postal du demandeur : 30440
Localité du demandeur : Roquedur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : l Esperou
Code postal du terrain : 30750
Localité du terrain : Dourbies
Section cadastrale 1 : 18AC
Section cadastrale 2 : 17AC
Section cadastrale 3 : 16AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15643
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : hôtelière à vocation sociale : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 29
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre