Informations sur le permis de construire n°08815718A0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LES POUSSINS DE GUIN ROCH
Numéro de SIRET du demandeur : 83408588800016
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Voge
Code postal du demandeur : 88220
Localité du demandeur : DOUNOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Guin Roche
Code postal du terrain : 88220
Localité du terrain : DOUNOUX
Section cadastrale 1 : 0214X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32165
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2078
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 302
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-22