Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CNB
Numéro de SIRET du demandeur : 48840005200012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du bout des pres
Code postal du demandeur : 80600
Localité du demandeur : DOULLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Saint Pol
Code postal du terrain : 80600
Localité du terrain : DOULLENS
Section cadastrale 1 : 112AL
Section cadastrale 2 : 224AL
Section cadastrale 3 : 538AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27651
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1997
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 327
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre