Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes du Doullennais
Numéro de SIRET du demandeur : 24800041600052
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des soeurs grises
Lieu-dit du demandeur : BP 400172
Code postal du demandeur : 80600
Localité du demandeur : DOULLENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Briquetterie
Code postal du terrain : 80600
Localité du terrain : DOULLENS
Section cadastrale 1 : 208ZT
Section cadastrale 2 : 206ZT
Section cadastrale 3 : 210ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10092
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2524
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-21
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