Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD POUGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 26520007100016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Pougny
Code postal du demandeur : 52270
Localité du demandeur : DOULAINCOURT-SAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Pougny
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : DOULAINCOURT-SAUCOURT
Section cadastrale 1 : 06770E
Section cadastrale 2 : 05820E
Section cadastrale 3 : 05810E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6613
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5030
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1377
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-16
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