Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RESSORTS HAUT-MARNAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 32633101400026
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pougny
Code postal du demandeur : 52270
Localité du demandeur : Doulaincourt-Saucourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 29
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pougny
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : Doulaincourt-Saucourt
Section cadastrale 1 : 927E
Section cadastrale 2 : 863E
Section cadastrale 3 : 861E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6028
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 267
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1632
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 638
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-03-02
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