Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS BUGNOT 52
Numéro de SIRET du demandeur : 51728025100011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Batterie
Code postal du demandeur : 52270
Localité du demandeur : Roches-Bettaincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : rural Tour du Chatelet
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : Doulaincourt-Saucourt
Section cadastrale 1 : 144ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 50600
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 116
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2090
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2343
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-22
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