Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EHPAD POUGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 26520007100016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Pougny
Code postal du demandeur : 52270
Localité du demandeur : Doulaincourt-Saucourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pougny
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : Doulaincourt-Saucourt
Section cadastrale 1 : 22E
Section cadastrale 2 : 23E
Section cadastrale 3 : 24E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6613
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 16
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5030
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1377
Surface ' Service public ' démolie : 1547
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
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