Informations sur le permis de construire n°05217719C0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI POULINMITTON
Dénomination personne morale demandeur : SCI POULINMITTON
Numéro de SIRET du demandeur : 85396760200014
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : General Leclerc
Code postal du demandeur : 52270
Localité du demandeur : DOULAINCOURT-SAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : General Leclerc
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : DOULAINCOURT-SAUCOURT
Section cadastrale 1 : 0192ZI
Section cadastrale 2 : 0183ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1181

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 59
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30