Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE DOULAINCOURT-SAUCOU
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Doulaincourt-Saucourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21520125200016
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 52270
Localité du demandeur : DOULAINCOURT-SAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : General de Gaulle
Code postal du terrain : 52270
Localité du terrain : DOULAINCOURT-SAUCOURT
Section cadastrale 1 : 0001ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26920
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre