Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : President du SIVOSSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 25760163300031
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : Rue Lemercier
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : DOUDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bad Nenndorf
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : DOUDEVILLE
Section cadastrale 1 : 8AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
France Cadastre