Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de la Seine Maritime
Numéro de SIRET du demandeur : 22760540900019
Libellé de la voie du demandeur : Quai Jean Moulin
Code postal du demandeur : 76101
Localité du demandeur : ROUEN
Boîte postale du demandeur : 01
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Bad Nenndorf
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : DOUDEVILLE
Section cadastrale 1 : 8AC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3850
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 890
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre