Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALLARD YVES
Numéro de SIRET du demandeur : 31297308400030
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue henri delanos
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : DOUDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : rue henri delanos
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : DOUDEVILLE
Section cadastrale 1 : 151ZM
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre