Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des Hautes Falaises
Numéro de SIRET du demandeur : 82242988200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Galaxie
Code postal du demandeur : 76400
Localité du demandeur : TOUSSAINT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : rue cacheleu
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : DOUDEVILLE
Section cadastrale 1 : 58AD
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-16
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 56
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre