Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe civile immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SCI MIROGO
Numéro de SIRET du demandeur : 82512527100000
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Le Clos Saint Thomas
Code postal du demandeur : 76190
Localité du demandeur : ETOUTTEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Champ de Course
Lieu-dit du terrain : Zone d'Activite du Champ de Course
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : DOUDEVILLE
Section cadastrale 1 : 212ZM
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 108
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 259
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-06
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