Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU VERGER
Numéro de SIRET du demandeur : 79992939300012
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue des Courtes Raies
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : DOUDEAUVILLE EN VEXIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : rue des Courtes Raies
Code postal du terrain : 27150
Localité du terrain : DOUDEAUVILLE-EN-VEXIN
Section cadastrale 1 : 335B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1014
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre