Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Ville de Douchy-les-Mines
Numéro de SIRET du demandeur : 21590179400010
Libellé de la voie du demandeur : Place Paul Eluard
Code postal du demandeur : 59282
Localité du demandeur : DOUCHY LES MINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ANATOLE FRANCE
Code postal du terrain : 59282
Localité du terrain : DOUCHY LES MINES
Section cadastrale 1 : 1373AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40559
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3021
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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