Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. FRANPAT - Monsieur SPICH Jean-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 48412781600011
Libellé de la voie du demandeur : 50 Rue Paul Vaillant Cout
Code postal du demandeur : 59179
Localité du demandeur : FENAIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE D'HASPRES
Code postal du terrain : 59282
Localité du terrain : DOUCHY-LES-MINES
Section cadastrale 1 : 0792AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11544
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3980
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 644
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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