Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LOUIS BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 81876137100017
Numéro de voie du demandeur : 61
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Alma
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 181
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA REPUBLIQUE
Localité du terrain : DOUCHY LES MINES
Section cadastrale 1 : 422AA
Section cadastrale 2 : 423AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 453
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 185
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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