Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES PETITES COUTELLES
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES PETITES COUTELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 53073489600018
Libellé de la voie du demandeur : Les Petites Coutelles - MO
Code postal du demandeur : 45220
Localité du demandeur : DOUCHY - MONTCORBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Petites Coutelles - MO
Code postal du terrain : 45220
Localité du terrain : DOUCHY - MONTCORBON
Section cadastrale 1 : 12ZP
Section cadastrale 2 : 26ZP
Section cadastrale 3 : 27ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 182394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre