Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE TERRITORIALE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DOUCHY MONTCORBON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005679400015
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GATINAIS
Lieu-dit du demandeur : DOUCHY
Code postal du demandeur : 45220
Localité du demandeur : DOUCHY MONTCORBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GATINAIS
Lieu-dit du terrain : DOUCHY
Code postal du terrain : 45220
Localité du terrain : DOUCHY MONTCORBON
Section cadastrale 1 : 250AK
Section cadastrale 2 : 252AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 336
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 77
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 60
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-07-19
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