Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme de la Croix SAINT CLAUDE
Numéro de SIRET du demandeur : 82340603800013
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : la croix Saint Claude
Code postal du demandeur : 02590
Localité du demandeur : Douchy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : la croix Saint Claude
Code postal du terrain : 02590
Localité du terrain : Douchy
Section cadastrale 1 : 18ZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1872
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-01
France Cadastre