Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENDIVES DU BOSQUET - SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 38333488500019
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Ferme du Sac
Code postal du demandeur : 02590
Localité du demandeur : Douchy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Remembrement
Code postal du terrain : 02590
Localité du terrain : Douchy
Section cadastrale 1 : 14ZE
Section cadastrale 2 : 27ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24660
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1603
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-25
France Cadastre