Permis de construire de la ville de Doubs

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Doubs
Code postal : 25300
Code INSEE de la commune : 25204

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02520416P0022
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/10/2016
Date d'ouverture de chantier :	07/01/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-07-01
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Bailleurs sociaux SAI
Dénomination : INTOO HABITAT
SIRET : 49752927100023
Code postal : 25300 PONTARLIER
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 35 Grande Rue DOUBS 25300
Parcelle(s) concernée(s) : AA113
Superficie du terrain : 440m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 25m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2