Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE COOPERATIVE FROMAGERE
Numéro de SIRET du demandeur : 77830757900020
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Fruitiere
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : DOUBS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ENTRE LES DEUX CHEMINS
Code postal du terrain : 25300
Localité du terrain : DOUBS
Section cadastrale 1 : 193ZC
Section cadastrale 2 : 195ZC
Section cadastrale 3 : 197ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2319
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 152
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
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