Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAUTHIER
Libellé de la voie du demandeur : Pen Foennec
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pen Foennec
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 91BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
France Cadastre