Informations sur le permis de construire n°0290461600016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL Jean-Luc CARIOU
Numéro de SIRET du demandeur : 34865647100011
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Kervourzec
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : chemin de Kervourzec
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 70ZH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 56105
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 208
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-07-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01