Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUARNENEZ HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Leclerc
Lieu-dit du demandeur : BP 422
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue Ernest Renan
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 92AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-08-31
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 211
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 196
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 196
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre