Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUARNENEZ HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Leclerc
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Hauts du Ris - lot 18
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 35AV
Section cadastrale 2 : 103AW
Section cadastrale 3 : 106AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38436
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-30
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 448
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre