Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUARNENEZ HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Leclerc
Lieu-dit du demandeur : BP 422
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 76AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2094
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 846
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre