Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Pen Foennec
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Pen Foennec
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 91BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5523
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 446
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 51
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 390
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 390
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre