Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du 23 rue Voltaire
Numéro de SIRET du demandeur : 443174925
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Guy Mocquet
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : rue Duguay Trouin
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 149AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 808
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 481
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre