Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOUARNENEZ HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Leclerc
Lieu-dit du demandeur : BP 422
Code postal du demandeur : 29100
Localité du demandeur : DOUARNENEZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : rue Henri Barbusse
Code postal du terrain : 29100
Localité du terrain : DOUARNENEZ
Section cadastrale 1 : 76AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2094
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Bureau ' démolie : 90
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1380
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 534
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-08
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