Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MGE NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 53194846100011
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGES CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 27150
Localité du demandeur : ETREPAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC NORMANDIE PARC
Code postal du terrain : 27120
Localité du terrain : Douains
Section cadastrale 1 : 285ZB
Section cadastrale 2 : 286ZB
Section cadastrale 3 : 305ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 99200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 26784
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-24
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