Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI WHYNOT
Numéro de voie du demandeur : 163
Libellé de la voie du demandeur : BD JEANNE D'ARC
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : RUE D ARLEUX
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 53BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 264
Surface ' Artisanat ' démolie : 43
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 221
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
France Cadastre