Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE DOUAI
Numéro de SIRET du demandeur : 21590178600016
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RIVAGE GAYANT
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 227AP
Section cadastrale 2 : 29AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 692
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-18
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