Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAVARY
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALEXANDRE RIBOT
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 71
Libellé de la voie du terrain : RUE ALEXANDRE RIBOT
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 178CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 343
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 45
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-16
France Cadastre