Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BAILLIENCOURT
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BAILLENCOURT
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 52BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1088
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 97
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre