Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 60
Libellé de la voie du demandeur : TER RUE MARCEL PAGNOL
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60 T
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL PAGNOL
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 509BH
Section cadastrale 2 : 510BH
Section cadastrale 3 : 511BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1743
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre