Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE GEORGE SAND
Code postal du demandeur : 59553
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 238
Libellé de la voie du terrain : AV DES TILLEULS
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 247CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 373
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre