Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE NATIONALE 43
Code postal du demandeur : 59128
Localité du demandeur : FLERS EN ESCREBIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FERIN
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 38AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-07
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 115
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 612
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre