Informations sur le permis de construire n°05917817O0034

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE DOUAI
Numéro de SIRET du demandeur : 21590178600016
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : CS 80836
Code postal du demandeur : 59508
Localité du demandeur : DOUAI CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MASSUE
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 201CE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 589
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 281
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 186
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 101
Surface ' Commerce ' démolie : 70
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30