Permis de construire de la ville de Douai

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUTION SAINT JEAN
Numéro de voie du demandeur : 246
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 246
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT JEAN
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 199BX
Section cadastrale 2 : 200BX
Section cadastrale 3 : 206BX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21798
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 18761
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2015-11-10