Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 753
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEON BLUM
Code postal du demandeur : 59283
Localité du demandeur : RAIMBEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 328
Libellé de la voie du terrain : RUE D ESQUERCHIN
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 787CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 115
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-07-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre