Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 46
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE BROSSOLETTE
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 240
Libellé de la voie du terrain : AV DENIS CORDONNIER
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 496CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 441
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 245
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 24
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 245
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 245
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre