Informations sur le permis de construire n°05917816O0020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 121
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 391CD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-24
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 206
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30