Informations sur le permis de construire n°05917815O0028

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 197
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VERRERIE
Lieu-dit du demandeur : DORIGNIES
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 197
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VERRERIE
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 1143BM
Section cadastrale 2 : 1144BM
Section cadastrale 3 : 1662BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 584
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-08-28
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 132
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30