Informations sur le permis de construire n°05917816O0055

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DUCNORD
Numéro de SIRET du demandeur : 79946497900019
Libellé de la voie du demandeur : LES 4 CHEMINS
Lieu-dit du demandeur : RN 7
Code postal du demandeur : 83340
Localité du demandeur : FLASSANS SUR ISSOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5001
Libellé de la voie du terrain : RUE GUSTAVE EIFFEL
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 248AP
Section cadastrale 2 : 251AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 54738
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-19
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 169
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31