Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 192
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PONT DE LA DEULE
Code postal du demandeur : 59500
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 192
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PONT DE LA DEULE
Code postal du terrain : 59500
Localité du terrain : DOUAI
Section cadastrale 1 : 216BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 290
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 69
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre